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Entreprises/Stages

Procédures stages


Tout départ en stage donne lieu à l'établissement préalable d'une pré-convention et d'une convention.


La pré-convention :
Ce document dit « Projet pédagogique" doit être signé par l'étudiant-e, le responsable pédagogique du Département concerné, et le référent ou tuteur de l'Etablissement d'accueil (entreprise, association, administration, collectivité territoriale,...). Il est établi en trois exemplaires originaux dont un est conservé par le secrétariat gestionnaire du stage.


La convention :
La convention de stage proprement dite est élaborée au sein de la composante pédagogique concernée à partir du Projet pédagogique qui lui est obligatoirement annexé. Elle est établie en trois exemplaires originaux sur papier à en-tête de la composante pédagogique et signée d’abord par le Responsable de l'Etablissement d'accueil, puis par l'Etudiant-e, la responsable administrative du Département  par délégation du Directeur de l'UFR. Charte des stages étudiants en entreprise - texte intégral (voir).

En complément des 3 exemplaires originaux (attention, pas de photocopies), il sera demandé les pièces justificatives suivantes :
 
  • La photocopie de la carte d'étudiant de l'année universitaire en cours
  • L'attestation sécurité sociale ou/et la photocopie de la carte vitale
  • La responsabilité civile de l'année en cours
  • La photocopie de la carte d'identité et/ou du passeport et/ou titre de séjour pour les conventions de stage à l'étranger.
     
Conformément à la décision du Conseil d'Administration en date du 13 octobre 2009, l'Université de Toulouse II - Le Mirail dispose actuellement de trois conventions distinctes selon que le stage est effectué :
 
  • dans un établissement d'accueil assujetti à l'obligation de gratification (convention standard) en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 modifié par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, ou du décret n°2009-885 du 21 juillet 2009
  • dans une administration ou un établissement relevant de la fonction publique territoriale ou hospitalière sur le territoire national (convention type 2)
  • à l'étranger (convention type 3). - reprises d'études en Formation Continue en France ou à l'étranger (convention type 4).


 

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